L’Union européenne vient de franchir un cap décisif avec l’Acte sur l’Intelligence Artificielle (AI Act), dont la première phase d’application débutera en février 2025. Cette législation introduit une catégorisation sophistiquée des systèmes d’IA selon quatre niveaux de risque : inacceptable, élevé, limité et minimal.
L’interdiction totale des systèmes à “risque inacceptable” dès février 2025 est une décision cruciale. Cela concerne notamment les systèmes de manipulation comportementale subliminale, d’exploitation des vulnérabilités, et de notation sociale. J’insiste particulièrement sur l’interdiction de la reconnaissance émotionnelle en milieu professionnel, sauf exceptions médicales ou sécuritaires.
Le volet répressif est particulièrement dissuasif avec des amendes pouvant atteindre 30 millions d’euros ou 6% du chiffre d’affaires mondial annuel. La portée extraterritoriale aura un impact significatif sur les entreprises internationales opérant dans l’UE.
Calendrier détaillé
Voici le calendrier :
- Août 2024 : Entrée en vigueur de la loi
- Février 2025 : Application des interdictions
- Mai 2025 : Publication des codes de pratique
- Août 2025 : Mise en place des sanctions
- Février 2026 : Publication des lignes directrices pour les systèmes à haut risque
Cette réglementation s’inscrit dans la lignée du RGPD (GDPR) et deviendra certainement une référence mondiale. Je conseille vivement aux entreprises d’anticiper dès maintenant leur mise en conformité, particulièrement dans les domaines RH et recrutement où les enjeux sont considérables.
